Conditions générales de vente en ligne Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société J. MARTIN TREPOINTES SARL au capital de 7 622.45 Euro dont le siège social est à Mussidan (24), immatriculée au registre du commerce de Périgueux (24) sous le numéro 378 289 615 (1990 B 00184) ci-après dénommée J.MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de J. MARTIN TREPOINTES SARL - www.tampicobags.com dénommée ci-après “l’acheteur”. OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre J. MARTIN TREPOINTES SARL- www.tampicobags.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de J. MARTIN TREPOINTES SARL- www.tampicobags.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par J. MARTIN TREPOINES SARL- www.tampicobags.com J. MARTIN TREPOINTES SARL- www.tampicobags.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de J. MARTIN TREPOINTES SARL- www.tampicobags.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les articles proposés à la vente sur le présent site ne peuvent être revendus ni distribués de quelque manière que ce soit par l’acheteur. A ce titre, les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes. Aucun démarchage téléphonique n’étant réalisé par www.tampicobags.com, il est précisé que les dispositions légales relatives à de telles opérations, et notamment les articles L 121-21 et suivantes et L 121-27 et suivants du Code de la consommation, ne sont pas applicables aux transactions relevant des présentes Conditions Générales de Vente. Il est à cet égard expressément précisé que seuls les achats effectués sur le site “www.tampicobags.com” pourront bénéficier du bénéfice des présentes Conditions Générales de Vente, l’ensemble des articles www.tampicobags.com achetés autrement que sur ce site étant expressément exclus du bénéfice des dispositions stipulées ici. GARANTIE Les éléments et informations présentés sur ce site peuvent contenir des erreurs, notamment typographiques. La responsabilité de www.tampicobags.com ne pourra être engagée pour toute inexactitude ou erreur, pas plus que pour tout préjudice ou dommage causé par, ou résultant de la foi que l’utilisateur aura portée aux informations obtenues sur, ou par l’intermédiaire de ce site et notamment, sans que cette liste soit limitative, du fait de toute photographie ou toute différence de couleur, de nuance ou de dimensions entre les images montrées sur le site et les articles livrés. Il est de la responsabilité exclusive de l’acheteur d’évaluer les informations, photographies et autres contenus disponibles au travers de ce site. Ce site et les informations et éléments contenus sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, régulièrement et sans préavis ni information ultérieure. Les articles www.tampicobags.com décrits sur ce site sont représentatifs des collections disponibles. Tous les articles www.tampicobags.com ne sont toutefois pas présentés sur ce site. Le style, les modèles et coloris des articles présentés sur ce site sont susceptibles de changement à tout moment et sans préavis. Tous les articles exposés sur le présent site sont fabriqués en France dans le respect de l’utilisation des meilleures matières et du meilleur savoir faire. www.tampicobags.com garantit l’authenticité de tous les articles achetés à travers ce site. Tous les articles commandés par l’intermédiaire de ce site seront livrés au départ de la France. Les articles achetés sur le présent site sont soumis aux conditions de garanties prévues par la loi, et notamment les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil. Cependant, les détériorations survenues à la suite d’une utilisation anormale, d’un accroc, d’un accident, d’un entretien inadapté, ou par négligence du fait de l’acheteur ne sont pas couvertes par cette garantie. En tout état de cause, la garantie ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l’origine de la mise en jeu de la responsabilité de www.tampicobags.com TARIFS Les prix figurant dans ce site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. www.tampicobags.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans ce site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraison. COMMANDES L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis- valider sa commande après l’avoir vérifiée- effectuer le paiement dans les conditions prévues (PAYPAL)- confirmer sa commande et son règlementLa confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissanced’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achatou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. LIVRAISONS Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.En cas de retard de livraison, J.MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com ne pourra être tenue pour responsable.L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la réception et de signalerles dommages dus au transporteur.Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie,produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativementsignalé aux service de la Poste ou tout autre prestataire de livraison par le destinataire sous forme de réclamations (formulaire à retirer dans les bureaux de poste). L’acheteur devra tenir informé de toute réclamation J.MARTIN TREPOINES SARL- www.tampicobags.com.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compterde la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Le montant des frais afférents à la livraison seront communiqués à l’acheteur lors de sa connexionsur le présent site en fonction du pays de destination ainsi que des modèles et du nombre d’articlescommandés. Les livraisons des articles achétés sur le présent site seront confiées aux services de La Poste ou à toutes autres entreprises de transport, ce que l’acheteur déclare parfaitement savoir et irrévocablement accepter. RETRACTATION Droit de rétractation : Tout article acheté sur ce site pourra être remboursé en application du droit de rétractation prévu à l’article L 121-20 du Code de la consommation. RETOUR Tout retour devra être signalé au prélable auprès du Service Client de www.tampicobags.com. Le produit devra être retourné dans les 7 (sept) jours calendaires à compter de sa réception en Colissimo Recommandé accompagné de la facture initiale selon la procédure décrite ci-après à l’adresse suivante : J. MARTIN TREPOINTES SARL - TAMPICO - www.tampicobags.com 4 RUE SAINT-AGNAN 24400 MUSSIDAN - FRANCE Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, endommagé, ou sali ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, J. MARTIN TREPOINTES SARL- www.tampicobags.com fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours calendaires. L’acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par chèque.Il est par ailleurs expressément stipulé que tout remboursement ne pourra être effectué qu’au bénéfice exclusif de l’acheteur ayant acquitté le prix de la commande. MODALITES DE PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront réalisés par le biais du système PAYPAL (Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau)Se reporter a l'onglet "Régler ses achats avec PAYPAL. Tout acheteur désirant passer commande devra entrer et valider son adresse, l’article commandé L’acheteur garantit à la société J. MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de la validation du bon de commande. La société J.MARTIN TREPOINTES SARL- www.tampicobags.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société J. MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société J. MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com peut effectuer une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à la societé J. MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. L’acheteur validera sa commande en cliquant sur le bouton “valider”, autorisant ainsi le débit immédiat du montant de sa commande. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, et les engagera de manière irrévocable, à l’exception des commandes que www.tampicobags.com aura toujours la faculté de refuser si elles lui apparaissent comme suspectes et susceptibles d’être effectuées en vue de revente, ou encore si elles sont effectuées en violation des présentes Conditions Générales de Vente, ou bien portent sur des articles qui ne sont pas disponibles en stock. www.tampicobags.com accusera réception de la commande par courrier électronique dès sa validation par l’acheteur. Les commandes passées par l’acheteur sont fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. SIGNATURE ET PREUVE Pour tout paiement par carte bancaire effectué sur le présent site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiements sécurisés vaudra preuve du montant et de la date de la transaction intervenue conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Dans le respect de ces dispositions, les dates et heures du serveur informatique feront foi entre les Parties. Dans tous les cas de figure, la validation de la commande vaudra signature et acceptation expresse, irrévocable et définitive de toutes les transactions effectuées sur le présent site. J. MARTIN TREPOINTES SARL-www.tampicobags.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. RESPONSABILITE Ce site et son contenu sont présentés “ en l’état “ et “ en fonction des disponibilités “. www.tampicobags.com exclut expressément apporter une quelconque garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, n’apporte aucune garantie de conformité ou d’absence de programmes pirates (tels que virus, vers ou chevaux de Troie) ni aucune garantie de valeur ou d’utilisation appropriée en relation avec ce site et son contenu. tampicobags.com n’affirme pas et ne garantit pas que les informations contenues sur ce site sont exactes complètes ou à jour, ni que ce site est exempt de tout défaut et ne garantit pas plus la correction de ces défauts éventuels. 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L’acheteur s’engage a protéger, indemniser et décharger de toute responsabilité tampicobags.com, ses affiliés et leurs membres, directeurs, salariés et actionnaires, contre et pour toute réclamation, dommage, préjudice, frais, dépens, débours . et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les honoraires habituellement pratiqués des mandataires, avocats ou avoués ainsi que l’ensemble des frais de justice, résultant de ou ayant trait à l’utilisation de ce site. PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble des élements de ce site, et le site lui-même, sont protégés par marque déposée, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de www.tampicobags.com et/ou de ses affiliés et/ou filiales. L’ensemble de ces droits sont réservés pour le monde entier. 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La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant le date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’éxécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage total ou partiel des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Par ailleurs, J.MARTIN TREPOINES-www.tampicobags.com ne peut être tenue pour responsable de tout évènement grave empêchant le bon fonctionnement de l’entreprise. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.tampicobags.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL conformément aux règlements en vigueur pour le traitement NS048 concernant la gestion des fichiers clients et de prospects. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français et le texte en français prévaudra sur tout autre texte. Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce soit et notamment à l’issue d’une modification de législation, ou de réglementation, ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes Conditions Générales de Vente ou des clauses subsistantes. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. A cet égard, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes et les Parties acceptent expressément de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français tout litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire.
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